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2. CONDITIONS GÉNÉRALES
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4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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5. PRODUITS OU SERVICES
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6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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7. OUTILS OPTIONNELS
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8. LIENS DE TIERS
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9. COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
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10. DONNÉES PERSONNELLES
- La transmission de tes données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
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11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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12. USAGES INTERDITS
Tu ne peux pas utiliser notre site pour :
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- enfreindre des lois ou des droits de propriété intellectuelle ;
- harceler, abuser ou discriminer ;
- transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
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Nous nous réservons le droit de résilier l'accès en cas de violation.
13. DROITS ET RESPONSABILITÉ SUR LE CONTENU UTILISATEUR
En téléversant des photos ou des images sur notre site, tu déclares et garantis disposer du droit légal et de toutes les autorisations nécessaires pour téléverser et utiliser ce contenu. Si l'image représente un mineur, tu déclares et garantis être son parent ou tuteur légal, ou avoir obtenu leur consentement exprès. Tu assumes l'entière responsabilité du contenu soumis et confirmes que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits, à la vie privée ou à l'image d'une personne.
14. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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15. INDEMNISATION
- Tu acceptes d'indemniser et de garantir TellMyTale (Tailored Canvases LTD) contre toute réclamation résultant de ta violation de ces Conditions.
16. RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit d'Israël, sans égard aux règles de conflit de lois.
Arbitrage
- Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant auprès de l'Israeli Arbitration Institute à Tel Aviv, Israël.
- La langue de l'arbitrage sera l'anglais et la décision de l'arbitre est définitive.
Pas d'actions collectives
- Les réclamations doivent être introduites individuellement et tu renonces à participer à des actions collectives.
Réclamations abusives ou malveillantes
- Les réclamations abusives peuvent être rejetées et leur auteur peut être redevable des frais de justice.
17. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illicite ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
18. RÉSILIATION
- Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par toi ou par nous.
- Nous pouvons résilier ton accès si tu enfreins l'une des Conditions.
19. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions et nos politiques publiées constituent l'intégralité de l'accord entre toi et TellMyTale (Tailored Canvases LTD).
20. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
- Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.
21. CONTACT
Pour toute question sur ces Conditions, contacte-nous à :
TellMyTale (Tailored Canvases LTD)
📧 Email : support@TellMyTale.com